Arrêté du 27 avril 1973 RELATIF AUX DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cae50423-5b32-4d40-8ec8-d42a38c16a85
- Début de validité
- 25 mai 1973
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006672675/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006672675/article-1/versions/cae50423-5b32-4d40-8ec8-d42a38c16a85/
Sommaire du texte
Texte
Dans chaque académie, l'inspecteur principal de l'enseignement technique, conseiller du recteur, exerce les fonctions de chef du service de l'inspection de l'apprentissage.
Toutefois, après avis du recteur et sur la demande de l'inspecteur principal de l'enseignement technique, conseiller du recteur, un autre membre du corps de l'inspection de l'enseignement technique peut être nommé à ces fonctions par arrêté ministériel.
Le chef du service de l'inspection de l'apprentissage nommé dans les conditions prévues à l'alinéa précédent demeure subordonné à l'inspecteur principal de l'enseignement technique conseiller du recteur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.