Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 relatif aux indemnités de frais annexes à la formation de certains stagiaires de formation professionnelle. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b33cf48f-fabf-477d-aa1f-12151e0ada6f
- Début de validité
- 16 février 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006672793/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006672793/article-2/versions/b33cf48f-fabf-477d-aa1f-12151e0ada6f/
Sommaire du texte
Texte
L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 22 juillet 1983 susvisé est fixée à 216 F par mois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 - art. 3 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 - art. 3 (V)
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Citations
- CITATION Article 3
Autres relations
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