Arrêté du 1 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-170 DU 20 FEVRIER 1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A SCIER, A LAME DE SCIE CIRCULAIRE, DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50dd4d71-d538-4ff7-a28d-b8e5a9432621
- Début de validité
- 23 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006676556/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006676556/article-10/versions/50dd4d71-d538-4ff7-a28d-b8e5a9432621/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général du travail au ministère du travail et de la participation et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Arrêté 1981-04-01 art. 11 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 - art. 5 (V) JORF 23 août 2006
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 81-170 1981-02-20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5