Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25cabc97-ff5d-49ee-a7e2-5710aefa1a7d
- Début de validité
- 30 juillet 1947
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006676865/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006676865/article-7/versions/25cabc97-ff5d-49ee-a7e2-5710aefa1a7d/
Sommaire du texte
Texte
Des arrêtés ultérieurs pourront compléter la liste des travaux énumérés à l'article 1er.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1947-07-23 ART. 1 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2024 (V)