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Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e9b9839e-a8c6-4ba7-9b89-8348af236bfb
Début de validité
27 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050834352/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050834352/article-1/versions/e9b9839e-a8c6-4ba7-9b89-8348af236bfb/
Sommaire du texte

Les employeurs sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.

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Citations

  • CITATION Arrêté 1947-07-23 ANNEXE TABLEAU 1 ET 2 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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