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Arrêté du 21 février 1981 concernant la mise en service d'appareils d'éclairage électrique à main dits lampes baladeuses à incandescence. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 791ee540-0f82-4d3f-83dc-0c53a7bdb444
Début de validité
1 janvier 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006677442/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006677442/article-1/versions/791ee540-0f82-4d3f-83dc-0c53a7bdb444/
Sommaire du texte

Les chefs des établissements soumis aux dispositions du décret du 14 novembre 1962 susvisé qui se proposent de mettre en service des lampes amovibles neuves, dites Baladeuses à lampes à incandescence, qu'elles soient ou non tenues à la main, doivent se procurer des appareils à usage professionnel, appartenant à la catégorie B, telle qu'elle est définie par la norme NF C 61-710 et son additif n° 1 homologués par arrêté du ministre chargé de l'industrie du 21 avril 1980.


La marque de la catégorie B ainsi que la référence à la norme précitée sont portées sur les appareils eux-mêmes.


Notes


Arrêté du 7 avril 1981 : application aux établissements agricoles.

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Citations

  • CITATION Arrêté 1980-04-21 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 88-1056 1988-11-14

Autres relations

  • SPEC_APPLI Arrêté 1981-04-07 — Référence sans identifiant DILA

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 59

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