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Code monétaire et financier - Article R123-3

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Version
Mise à jour en retard — 65275a91-35d7-41d1-8a1a-8cba92d77065
Début de validité
25 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006678633/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006678633/article-r123-3/versions/65275a91-35d7-41d1-8a1a-8cba92d77065/
Sommaire du texte

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée à l'article L. 141-5, la Banque de France établit chaque année un bilan de l'application des dispositions des articles R. 121-3, R. 121-4, R. 122-4 à R. 122-11, R. 123-1 et R. 123-2, qui figure dans son rapport annuel au Président de la République et au Parlement.

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  1. Version R123-3 — VIGUEUR

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