Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71f6bc99-458f-434f-945f-0046995ce242
- Début de validité
- 21 mars 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006680090/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006680090/article-3/versions/71f6bc99-458f-434f-945f-0046995ce242/
Sommaire du texte
Texte
Les éléments constituant la documentation technique de fabrication sont les suivants :
- plans d'ensemble de l'électrificateur de clôture ;
- plans détaillés accompagnés de notes de calcul, résultats d'essais ;
- règles techniques appliquées ;
- normes ou autres spécifications techniques utilisées ;
- notice d'instructions ;
- dispositions internes mises en oeuvre pour maintenir la conformité des exemplaires fabriqués aux règles techniques applicables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 96-216 1996-03-14