Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09d873ff-a562-4c72-9539-8561847b2f8d
- Début de validité
- 31 mars 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006680436/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006680436/article-28/versions/09d873ff-a562-4c72-9539-8561847b2f8d/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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