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Version
Mise à jour en retard — 84b615de-85f6-4f68-8dd2-3dda8d431472
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005765632/2026-10-29#LEGISCTA000006103057
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006103057/section-5/versions/84b615de-85f6-4f68-8dd2-3dda8d431472/
Sommaire du texte
  1. Section 1. Consulter cette section

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  2. Section 2. Consulter cette section

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  3. Section 3. Consulter cette section

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  4. Section 4. Consulter cette section

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  5. Section 5.
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
  6. Section 6. Consulter cette section

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  7. Article 28
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Section 1. Consulter cette section

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  5. Section 5.
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
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  7. Article 28
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  1. Historique
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Articles et annexes

Article 22

EN VIGUEUR

I.-Les appareils de levage visés au a de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 4221-1 du code du travail, doivent, conformément aux articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7 et R4721-11 dudit code, faire l'objet d'une vérification générale effectuée selon la périodicité définie à l'article 23 ci-après.


II.-Cette vérification comporte l'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 et les essais prévus aux b et c de l'article 6.


Article 23

EN VIGUEUR


La vérification générale périodique des appareils de levage soumis à l'article 22 doit avoir lieu tous les douze mois.

Toutefois, cette périodicité est de :

a) Six mois pour les appareils de levage ci-après :

- appareils de levage listés aux II et III de l'article 20 ;

- appareils de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail ;

b) Trois mois pour les appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.

Article 24

EN VIGUEUR

Les accessoires de levage visés au b de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé aux articles L4111-1 à L4111-3 du code du travail, doivent, conformément aux articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7 et R4721-11 dudit code, être soumis tous les douze mois à une vérification périodique comportant un examen ayant pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'accessoire de levage et notamment de déceler toute détérioration, telle que déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet détérioré, ou autre limite d'emploi précisée par la notice d'instructions du fabricant, susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.



Historique

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Évolution juridique

  1. 31 mars 2005 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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