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Loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille. - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a2b40a5a-cf64-4ba3-82b0-9bd3ed002b71
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006681715/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006681715/article-2/versions/a2b40a5a-cf64-4ba3-82b0-9bd3ed002b71/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Allocation pour jeune enfant. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Allocation parentale d'éducation. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Allocation de garde d'enfant à domicile. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Examens médicaux de la mère et de l'enfant. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions communes aux professions familiales. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Allocation pour jeune enfant. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Allocation parentale d'éducation. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Allocation de garde d'enfant à domicile. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Examens médicaux de la mère et de l'enfant. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions communes aux professions familiales. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L531-3 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L531-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L531-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L532-1 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 - art. 13 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L531-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L531-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L531-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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