Code de la sécurité sociale - Article L532-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d90e7962-85f1-4711-b95d-e29d63a8c77e
- Début de validité
- 22 décembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743237/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006743237/article-l532-1/versions/d90e7962-85f1-4711-b95d-e29d63a8c77e/
Sommaire du texte
Texte
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas cumulable avec le complément familial défini à l'article L. 522-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L550 al. 1 ELEMENTS LEGISLATIFS, al. 2 ELEMENTS LEGISLATIFS, al. 3
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 123 () JORF 22 décembre 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 1987 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 1994 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 58 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D532-2 (T)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D532-3 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L333-3 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L334-3 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L522-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L532-1-1 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L532-4-1 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L532-5 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-8-1 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L841-1 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R532-1 (M)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R323-32 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-706 du 13 août 1974 - art. 2 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 1987
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 1987 - art. 1 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 1987 - art. 2 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 1987 - art. 3 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 1987 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 123
Citations
- CITATION Article L522-1
- CITATION Article L522-1
- CITATION Article L522-1