Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
  4. TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE.
  5. Article 79

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) - Article 79

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 février 2005

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6ab26a9d-fd17-484e-bc12-9ba5f4a96138
Début de validité
12 février 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006682315/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006682315/article-79/versions/6ab26a9d-fd17-484e-bc12-9ba5f4a96138/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : ACCESSIBILITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE. Consulter cette section
    1. Article 71
    2. Article 72
    3. Article 73
    4. Article 74
    5. Article 75
    6. Article 76
    7. Article 77
    8. Article 78
    9. Article 79
    10. Article 80
  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : ACCESSIBILITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE. Consulter cette section
    1. Article 71
    2. Article 72
    3. Article 73
    4. Article 74
    5. Article 75
    6. Article 76
    7. Article 77
    8. Article 78
    9. Article 79
    10. Article 80
  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présentera un plan des métiers, qui aura pour ambition de favoriser la complémentarité des interventions médicales, sociales, scolaires au bénéfice de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Ce plan des métiers répondra à la nécessité des reconnaissances des fonctions émergentes, l'exigence de gestion prévisionnelle des emplois et le souci d'articulation des formations initiales et continues dans les différents champs d'activités concernés.

Il tiendra compte des rôles des aidants familiaux, bénévoles associatifs et accompagnateurs.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 février 2005 Version 79 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 78Article 80 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D114-4 (Ab)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D114-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D114-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données