Code monétaire et financier - Article R221-88
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a3cd9c4-16ed-4a9f-a5af-4e3704ca1090
- Début de validité
- 25 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006683609/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006683609/article-r221-88/versions/8a3cd9c4-16ed-4a9f-a5af-4e3704ca1090/
Sommaire du texte
Texte
Les sommes inscrites au crédit d'un livret jeune sont remboursables à vue.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 96-367 1996-05-02 art 9 (3e alinéa)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005