Loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 relative aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire (1) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 902b53e4-ef1a-432f-be00-c778faae8064
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006695764/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006695764/article-2/versions/902b53e4-ef1a-432f-be00-c778faae8064/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 20-2 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 20-3 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 20-4 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°87-575 du 24 juillet 1987 - art. 7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-4