Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bad2ac4f-b654-403c-a026-b8375ad76958
- Début de validité
- 20 janvier 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006696455/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006696455/article-8/versions/bad2ac4f-b654-403c-a026-b8375ad76958/
Sommaire du texte
Texte
I. - modificateur
II. - modificateur
III. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er octobre 1991.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
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Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée