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  3. Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE
  5. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux études médicales et odontologiques et aux études de sage-femme.
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Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — e2bff9ff-f57e-40fc-995c-3eb25d8e3faf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006696461/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006696461/article-10/versions/e2bff9ff-f57e-40fc-995c-3eb25d8e3faf/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à l'amélioration de la protection de la santé publique. Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux études médicales et odontologiques et aux études de sage-femme. Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à l'amélioration de la protection de la santé publique. Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux études médicales et odontologiques et aux études de sage-femme. Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES. Consulter cette section

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 46 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 51 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 56 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 58 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 61 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 14 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 15 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 51
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 56
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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