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  5. Chapitre III : Retraités, personnes âgées et personnes handicapées.
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Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1) - Article 50

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Version
Mise à jour en retard — 44e4e9fb-b67d-4bdc-add5-d0605aec345d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006697191/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006697191/article-50/versions/44e4e9fb-b67d-4bdc-add5-d0605aec345d/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Etablissements et institutions de santé. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Protection sociale. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Retraités, personnes âgées et personnes handicapées. Consulter cette section
      1. Article 48
      2. Article 49
      3. Article 50
      4. Article 51
      5. Article 52
      6. Article 53
      7. Article 54
      8. Article 55
      9. Article 56
      10. Article 57
      11. Article 58
    4. Chapitre IV : Pratiques et études médicales. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  2. TITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Etablissements et institutions de santé. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Protection sociale. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Retraités, personnes âgées et personnes handicapées. Consulter cette section
      1. Article 48
      2. Article 49
      3. Article 50
      4. Article 51
      5. Article 52
      6. Article 53
      7. Article 54
      8. Article 55
      9. Article 56
      10. Article 57
      11. Article 58
    4. Chapitre IV : Pratiques et études médicales. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 15 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-3 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L135-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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