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  3. Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
  4. TITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE
  5. Chapitre III : Retraités, personnes âgées et personnes handicapées.
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Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1) - Article 51

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Mise à jour en retard — 37147387-17df-4974-a376-8ce19b6e25f2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006697192/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006697192/article-51/versions/37147387-17df-4974-a376-8ce19b6e25f2/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Etablissements et institutions de santé. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Protection sociale. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Retraités, personnes âgées et personnes handicapées. Consulter cette section
      1. Article 48
      2. Article 49
      3. Article 50
      4. Article 51
      5. Article 52
      6. Article 53
      7. Article 54
      8. Article 55
      9. Article 56
      10. Article 57
      11. Article 58
    4. Chapitre IV : Pratiques et études médicales. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  2. TITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Etablissements et institutions de santé. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Protection sociale. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Retraités, personnes âgées et personnes handicapées. Consulter cette section
      1. Article 48
      2. Article 49
      3. Article 50
      4. Article 51
      5. Article 52
      6. Article 53
      7. Article 54
      8. Article 55
      9. Article 56
      10. Article 57
      11. Article 58
    4. Chapitre IV : Pratiques et études médicales. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  2. TITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L442-3 (T)

Création et codification

  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L441-4 (AbD)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L443-12 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. L442-2 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. L443-1 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. L443-3 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L441-1 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L441-2 (AbD)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L441-3 (AbD)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L442-1 (AbD)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L443-10 (AbD)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L443-2 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L443-4 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L443-6 (AbD)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L443-7 (AbD)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L443-9 (AbD)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (M)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L442-3

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-12

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L442-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L442-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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