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Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1) - Article 86

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Version
Mise à jour en retard — 4868cc02-8353-488f-8d39-7213452a2b91
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006697233/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006697233/article-86/versions/4868cc02-8353-488f-8d39-7213452a2b91/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Etablissements et institutions de santé. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Protection sociale. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Retraités, personnes âgées et personnes handicapées. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Pratiques et études médicales. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section
      1. Article 71
      2. Article 72
      3. Article 73
      4. Article 74
      5. Article 75
      6. Article 76
      7. Article 77
      8. Article 78
      9. Article 80
      10. Article 81
      11. Article 82
      12. Article 83
      13. Article 84
      14. Article 85
      15. Article 86
      16. Article 87
      17. Article 88
      18. Article 89
      19. Article 90
      20. Article 91
      21. Article 92
  2. TITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Etablissements et institutions de santé. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Protection sociale. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Retraités, personnes âgées et personnes handicapées. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Pratiques et études médicales. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section
      1. Article 71
      2. Article 72
      3. Article 73
      4. Article 74
      5. Article 75
      6. Article 76
      7. Article 77
      8. Article 78
      9. Article 80
      10. Article 81
      11. Article 82
      12. Article 83
      13. Article 84
      14. Article 85
      15. Article 86
      16. Article 87
      17. Article 88
      18. Article 89
      19. Article 90
      20. Article 91
      21. Article 92
  2. TITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L241-3-1 (M)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L241-3-2 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L2213-2 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3-2

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L2213-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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