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Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1) - Article 104

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Mise à jour en retard — 01386017-085e-425f-9921-5a240619afea
Début de validité
5 mars 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006697495/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006697495/article-104/versions/01386017-085e-425f-9921-5a240619afea/
Sommaire du texte

Les dispositions de l'article L. 3111-9 du code de la santé publique sont applicables aux personnes visées à l'article L. 3111-4 du même code qui ont été vaccinées contre l'hépatite B avant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.

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  1. Version 104 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 91-73 1991-01-18
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