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  3. Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1).
  4. TITRE VI : PROCRÉATION ET EMBRYOLOGIE
  5. Chapitre IV : Dispositions pénales.
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Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1). - Article 32

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Mise à jour en retard — 175f2f47-9ad5-4932-b4e4-d5328d9dd524
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006697603/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006697603/article-32/versions/175f2f47-9ad5-4932-b4e4-d5328d9dd524/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ÉTHIQUE ET BIOMÉDECINE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DROITS DE LA PERSONNE ET CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PROTECTION JURIDIQUE DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : PRODUITS DE SANTÉ. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : PROCRÉATION ET EMBRYOLOGIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Interdiction du clonage reproductif. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section
      1. Article 28
      2. Article 29
      3. Article 30
      4. Article 31
      5. Article 32
  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : ÉTHIQUE ET BIOMÉDECINE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DROITS DE LA PERSONNE ET CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PROTECTION JURIDIQUE DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : PRODUITS DE SANTÉ. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : PROCRÉATION ET EMBRYOLOGIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Interdiction du clonage reproductif. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section
      1. Article 28
      2. Article 29
      3. Article 30
      4. Article 31
      5. Article 32
  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte

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Historique

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  1. Connue le 11 octobre 2026 à 05h31Correction des données source
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Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 avril 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 05h31
Identifiant de l’import Jurisfac
77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
Archive
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