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  4. TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX
  5. Chapitre II : Cancer et consommations à risques.
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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1) - Article 35

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Mise à jour en retard — b3e40b6d-70a8-4d75-8785-325c167c7e8c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006697653/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006697653/article-35/versions/b3e40b6d-70a8-4d75-8785-325c167c7e8c/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  2. TITRE II : INSTRUMENTS D'INTERVENTION Consulter cette section

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  3. TITRE III : MODERNISATION DU SYSTÈME DE VEILLE, D'ALERTE ET DE GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE SANITAIRE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Rapport d'objectifs. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Cancer et consommations à risques. Consulter cette section
      1. Article 33
      2. Article 34
      3. Article 35
      4. Article 36
      5. Article 37
      6. Article 38
      7. Article 39
      8. Article 40
      9. Article 41
      10. Article 43
      11. Article 44
      12. Article 45
      13. Article 46
      14. Article 47
      15. Article 48
      16. Article 49
      17. Article 50
      18. Article 51
      19. Article 52
      20. Article 52-1
    3. Chapitre III : Santé et environnement. Consulter cette section

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  5. TITRE V : RECHERCHE ET FORMATION EN SANTÉ Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  2. TITRE II : INSTRUMENTS D'INTERVENTION Consulter cette section

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  3. TITRE III : MODERNISATION DU SYSTÈME DE VEILLE, D'ALERTE ET DE GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE SANITAIRE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Rapport d'objectifs. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Cancer et consommations à risques. Consulter cette section
      1. Article 33
      2. Article 34
      3. Article 35
      4. Article 36
      5. Article 37
      6. Article 38
      7. Article 39
      8. Article 40
      9. Article 41
      10. Article 43
      11. Article 44
      12. Article 45
      13. Article 46
      14. Article 47
      15. Article 48
      16. Article 49
      17. Article 50
      18. Article 51
      19. Article 52
      20. Article 52-1
    3. Chapitre III : Santé et environnement. Consulter cette section

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  5. TITRE V : RECHERCHE ET FORMATION EN SANTÉ Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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