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Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée - Article 54

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Version
Mise à jour en retard — d60dfad9-2070-457f-bb84-0690d471f376
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006698025/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006698025/article-54/versions/d60dfad9-2070-457f-bb84-0690d471f376/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre 2 : L'évaluation, l'accréditation et l'analyse de l'activité des établissements de santé. Consulter cette section

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  3. Titre 3 : Les contrats d'objectifs et de moyens. Consulter cette section

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  4. Titre 4 : Les agences régionales de l'hospitalisation. Consulter cette section

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  5. Titre 5 : Le financement des établissements de santé Consulter cette section

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  6. Titre 6 : L'organisation et l'équipement sanitaires. Consulter cette section

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  7. Titre 7 : la coopération entre établissements publics et privés de santé. Consulter cette section

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  8. Titre 9 : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 53
    2. Article 54
    3. Article 55
    4. Article 56
    5. Article 57
    6. Article 58
    7. Article 59
    8. Article 60
    9. Article 62
  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre 2 : L'évaluation, l'accréditation et l'analyse de l'activité des établissements de santé. Consulter cette section

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  3. Titre 3 : Les contrats d'objectifs et de moyens. Consulter cette section

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  4. Titre 4 : Les agences régionales de l'hospitalisation. Consulter cette section

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  5. Titre 5 : Le financement des établissements de santé Consulter cette section

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  6. Titre 6 : L'organisation et l'équipement sanitaires. Consulter cette section

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  7. Titre 7 : la coopération entre établissements publics et privés de santé. Consulter cette section

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  8. Titre 9 : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 53
    2. Article 54
    3. Article 55
    4. Article 56
    5. Article 57
    6. Article 58
    7. Article 59
    8. Article 60
    9. Article 62
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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