Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7d28e62-910e-4a6b-97fe-eca4a4d16b66
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006698231/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006698231/article-2/versions/b7d28e62-910e-4a6b-97fe-eca4a4d16b66/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la partie Législative du code de la santé publique qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes et de lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002 (ratification)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 1991 (V)