Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85a36c90-056e-4773-a6c7-d3f2c7e2ed4e
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006698232/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006698232/article-3/versions/85a36c90-056e-4773-a6c7-d3f2c7e2ed4e/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002 (ratification)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1997 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1998 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1998 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L522-2 (V)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-16 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-1 (V)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L552-2 (V)
- MODIFICATION Code des douanes - art. 38 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L552-2