Décret n°90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75ec8b9c-2094-494b-bcb1-b5ac1e837877
- Début de validité
- 10 avril 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006698489/2001-07-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006698489/article-9/versions/75ec8b9c-2094-494b-bcb1-b5ac1e837877/
Sommaire du texte
Texte
Les agents ont la possibilité de demander :
a) Une mise en disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général ;
b) Un congé de formation professionnelle pour suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l'établissement dans lequel ils exercent leur activité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 21 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21