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  3. Décret n°96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
  4. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  5. Article 11

Décret n°96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 septembre 1996

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9db8eb46-c089-4e36-9924-d174f4ee6877
Début de validité
28 septembre 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006700365/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006700365/article-11/versions/9db8eb46-c089-4e36-9924-d174f4ee6877/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 17
    8. Article 18
    9. Article 19
    10. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 17
    8. Article 18
    9. Article 19
    10. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A compter du 1er août 1992, les agents détenant le grade de technicien surveillant des services médicaux régi par le décret du 20 mai 1992 susvisé sont nommés dans le grade de technicien surveillant des services médicaux créé par le présent décret et classés selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTERIEURE
Technicien surveillant des services médicaux

SITUATION NOUVELLE TECHNICIEN SURVEILLANT DES SERVICES MEDICAUX

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

7e échelon :

a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

7e

Ancienneté acquise

b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

6e

Ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans

6e échelon

5e

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans

5e échelon

4e

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans

4e échelon

3e

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans

3e échelon

2e

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans

2e échelon

2e

Sans ancienneté

1er échelon

1er

1/2 de l'ancienneté acquise

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 septembre 1996 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-453 1992-05-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-852 du 24 septembre 1996 - art. 14 (V)

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-453 1992-05-20

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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