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Décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif au congé bonifié des fonctionnaires hospitaliers - Article 9

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Mise à jour en retard — 96504344-14cf-49dd-8f2a-a3d171b4d342
Début de validité
3 juillet 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006701535/2017-05-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006701535/article-9/versions/96504344-14cf-49dd-8f2a-a3d171b4d342/
Sommaire du texte

Sauf s'ils ont été déjà pris en compte en application des dispositions du premier alinéa de l'article 8, les services accomplis avant l'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour le calcul de la durée minimale de service ininterrompue ouvrant droit au congé bonifié telle qu'elle est prévue à l'article 6.

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