Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c194e222-e32b-4d93-a176-e8fc18f8c253
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006701626/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006701626/article-32/versions/c194e222-e32b-4d93-a176-e8fc18f8c253/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 - art. 9 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2