Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
  4. Article 2

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires - Article 2

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
23 septembre 1965

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — d5988fde-3853-4ee0-9b8e-12df91f28c1f
Début de validité
23 septembre 1965
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006702531/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006702531/article-2/versions/d5988fde-3853-4ee0-9b8e-12df91f28c1f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunération Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE Ier CHAPITRE II : Positions Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE Ier CHAPITRE III : Garanties disciplinaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE II CHAPITRE Ier : Assistants des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE II CHAPITRE II : Professeurs du deuxième grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE II CHAPITRE III : Professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE II CHAPITRE IV : Mutations et transferts. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. TITRE II CHAPITRE V : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. TITRE III : Dispositions transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. TITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Article 46
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunération Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE Ier CHAPITRE II : Positions Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE Ier CHAPITRE III : Garanties disciplinaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE II CHAPITRE Ier : Assistants des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE II CHAPITRE II : Professeurs du deuxième grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE II CHAPITRE III : Professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE II CHAPITRE IV : Mutations et transferts. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. TITRE II CHAPITRE V : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. TITRE III : Dispositions transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. TITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Article 46
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les personnels appartenant aux corps visés à l'article 1er (1°) ci-dessus sont soumis, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par le présent décret, aux dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires du corps enseignant des universités et aux personnels médicaux des hôpitaux.
Les mesures d'ordre individuel concernant ces personnels, y compris la désignation des chefs des services de consultations et de traitements dentaires, sont prononcées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique.

Notes


Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 septembre 1965 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1TITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunération →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 1, v. init.

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données