Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit - Article Annexe I

Caisse d'épargne d'Abbeville (Somme).

Caisse d'épargne d'Agen (Lot-et-Garonne).

Caisse d'épargne de L'Aigle (Orne).

Caisse d'épargne d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais).

Caisse d'épargne d'Airvault (Deux-Sèvres).

Caisse d'épargne d'Albertville (Savoie).

Caisse d'épargne d'Albi (Tarn).

Caisse d'épargne d'Alençon (Orne).

Caisse d'épargne d'Alès (Gard).

Caisse d'épargne d'Altkirch (Haut-Rhin).

Caisse d'épargne d'Ambert (Puy-de-Dôme).

Caisse d'épargne d'Ambroise (Indre-et-Loire).

Caisse d'épargne d'Amiens (Somme).

Caisse d'épargne d'Amplepuis (Rhône).

Caisse d'épargne d'Ancenis (Loire-Atlantique).

Caisse d'épargne des Andelys (Eure).

Caisse d'épargne d'Angers (Maine-et-Loire).

Caisse d'épargne d'Angoulême (Charente).

Caisse d'épargne d'Annecy (Haute-Savoie).

Caisse d'épargne d'Annemasse (Haute-Savoie).

Caisse d'épargne d'Annonay (Ardèche).

Caisse d'épargne d'Antibes (Alpes-Maritimes).

Caisse d'épargne d'Apt (Vaucluse).

Caisse d'épargne d'Arcis-sur-Aube (Aube).

Caisse d'épargne d'Argentan (Orne).

Caisse d'épargne d'Arras-Saint-Fol, Arras (Pas-de-Calais).

Caisse d'épargne d'Aubenas (Ardèche).

Caisse d'épargne d'Aubusson (Creuse).

Caisse d'épargne d'Auch (Aveyron).

Caisse d'épargne d'Aumale (Seine-Maritime).

Caisse d'épargne d'Aurillac (Cantal).

Caisse d'épargne d'Autun (Saône-et-Loire).

Caisse d'épargne d'Auxerre (Yonne).

Caisse d'épargne d'Avallon (Yonne).

Caisse d'épargne d'Avesnes, Avesnes-sur-Helpe (Nord).

Caisse d'épargne d'Avignon (Vaucluse).

Caisse d'épargne d'Avranches (Manche).

Caisse d'épargne de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).

Caisse d'épargne de Bailleul (Nord).

Caisse d'épargne de Bar-sur-Aube (Aube).

Caisse d'épargne de Bar-le-Duc (Meuse).

Caisse d'épargne de Bar-sur-Seine (Aube).

Caisse d'épargne de Barr (Bas-Rhin).

Caisse d'épargne de Basse-Terre (Guadeloupe).

Caisse d'épargne de La Bassée (Nord).

Caisse d'épargne de Baugé (Maine-et-Loire).

Caisse d'épargne de Bayeux (Calvados).

Caisse d'épargne de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

Caisse d'épargne de Bazas (Gironde).

Caisse d'épargne de Beaufort, Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire). Caisse d'épargne de Beaugency (Loiret).

Caisse d'épargne de Beaune (Côte-d'Or).

Caisse d'épargne de Beauvais (Oise).

Caisse d'épargne de Bédarieux-Saint-Pons, Bédarieux (Hérault).

Caisse d'épargne de Bedous (Pyrénées-Atlantiques).

Caisse d'épargne de Belfort (territoire de Belfort).

Caisse d'épargne de Bergerac (Dordogne).

Caisse d'épargne de Bergues (Nord).

Caisse d'épargne de Bernay (Eure).

Caisse d'épargne de Besançon (Doubs).

Caisse d'épargne de Béthune (Pas-de-Calais).

Caisse d'épargne de Béziers (Hérault).

Caisse d'épargne de Blangy, Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime).

Caisse d'épargne de Blaye (Gironde).

Caisse d'épargne de Blois (Loir-et-Cher).

Caisse d'épargne de Bonneville (Haute-Savoie).

Caisse d'épargne de Bordeaux (Gironde).

Caisse d'épargne Bouches-du-Rhône et Corse, Marseille (Bouches-du-Rhône).

Caisse d'épargne de Bourbourg (Nord).

Caisse d'épargne de Bourg, Bourg-sur-Gironde (Gironde).

Caisse d'épargne de Bourg-en-Bresse (Ain).

Caisse d'épargne de Bourganeuf (Creuse).

Caisse d'épargne de Bourges (Cher).

Caisse d'épargne de Boussac (Creuse).

Caisse d'épargne de Bouxwiller (Bas-Rhin).

Caisse d'épargne de Bressuire (Deux-Sèvres).

Caisse d'épargne de Brest (Finistère).

Caisse d'épargne de Briançon (Hautes-Alpes).

Caisse d'épargne de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Caisse d'épargne de Brioude (Haute-Loire).

Caisse d'épargne de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).

Caisse d'épargne de Bugey-Dombes-Pays de Gex, Belley (Ain).

Caisse d'épargne de Caen (Calvados).

Caisse d'épargne de Cahors (Lot).

Caisse d'épargne de Calais (Pas-de-Calais).

Caisse d'épargne du Cambrésis, Cambrai (Nord).

Caisse d'épargne de Cannes (Alpes-Maritimes).

Caisse d'épargne de Carcassonne (Aude).

Caisse d'épargne de Carhaix, Carhaix-Plouguer (Finistère).

Caisse d'épargne de Carpentras (Vaucluse).

Caisse d'épargne de Castelnaudary (Aude).

Caisse d'épargne de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).

Caisse d'épargne de Castres (Tarn).

Caisse d'épargne de Cavaillon (Vaucluse).

Caisse d'épargne de Cayenne (Guyane).

Caisse d'épargne de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

Caisse d'épargne de Chalons-sur-Marne (Marne).

Caisse d'épargne de Chambéry (Savoie).

Caisse d'épargne de Chambon, Chambon-sur-Voueize (Creuse).

Caisse d'épargne de Champagnole (Jura).

Caisse d'épargne de La Charité, La Charité-sur-Loire (Nièvre).

Caisse d'épargne de Charleville-Mézières (Ardennes).

Caisse d'épargne de Charlieu (Loire).

Caisse d'épargne de Charolle (Saône-et-Loire).

Caisse d'épargne de La Chartre, La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe).

Caisse d'épargne de Chartres (Eure-et-Loir).

Caisse d'épargne de Château-Chinon (Nièvre).

Caisse d'épargne de Château-Gontier (Mayenne).

Caisse d'épargne de Château-du-Loir (Sarthe).

Caisse d'épargne de Château-Renault (Indre-et-Loire).

Caisse d'épargne de Château-Thierry (Aisne).

Caisse d'épargne de Châteaubriant (Loire-Atlantique).

Caisse d'épargne de Châteaudun (Eure-et-Loir).

Caisse d'épargne de Châteaulin (Finistère).

Caisse d'épargne de Châteauroux (Indre).

Caisse d'épargne de Châtellerault (Vienne).

Caisse d'épargne de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).

Caisse d'épargne de la Chatre (Indre).

Caisse d'épargne de Chaumont (Haute-Marne).

Caisse d'épargne de Chauny (Aisne).

Caisse d'épargne de Cherbourg (Manche).

Caisse d'épargne de Chinon (Indre-et-Loire).

Caisse d'épargne de Cholet (Maine-et-Loire).

Caisse d'épargne de Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle).

Caisse d'épargne de Civray (Vienne).

Caisse d'épargne de Clamecy (Nièvre).

Caisse d'épargne de Clermont (Oise).

Caisse d'épargne de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Caisse d'épargne de Clermont-l'Hérault (Hérault).

Caisse d'épargne de Cognac (Charente).

Caisse d'épargne de Colmar (Haut-Rhin).

Caisse d'épargne de Commercy (Meuse).

Caisse d'épargne de Compiègne (Oise).

Caisse d'épargne de Concarneau (Finistère).

Caisse d'épargne de Condom (Gers).

Caisse d'épargne de Corbeil, Corbeil-Essonnes (Essonne).

Caisse d'épargne de Cosne, Cosne-sur-Loire (Nièvre).

Caisse d'épargne de la côte d'Opale, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

Caisse d'épargne de Coulommiers (Seine-et-Marne).

Caisse d'épargne de Coutances (Manche).

Caisse d'épargne de Crest (Drôme).

Caisse d'épargne de la Croix-Rousse, Lyon (Rhône).

Caisse d'épargne de Cusset-Vichy, Vichy (Allier).

Caisse d'épargne de Dax (Landes).

Caisse d'épargne de Decazeville (Aveyron).

Caisse d'épargne de Decize (Nièvre).

Caisse d'épargne de Delle (territoire de Belfort).

Caisse d'épargne de Die (Drôme).

Caisse d'épargne de Dieppe (Seine-Maritime).

Caisse d'épargne de Digne (Alpes-de-Haute-Provence).

Caisse d'épargne de Dijon (Côte-d'Or).

Caisse d'épargne de Dinan (Côtes-du-Nord).

Caisse d'épargne de Dôle-Poligny, Dôle (Jura).

Caisse d'épargne de Domfront (Orne).

Caisse d'épargne de Douai (Nord).

Caisse d'épargne de Doullens (Somme).

Caisse d'épargne de Draguignan (Var).

Caisse d'épargne de Dreux (Eure-et-Loir).

Caisse d'épargne de Dunkerque (Nord).

Caisse d'épargne d'Elbeuf (Seine-Maritime).

Caisse d'épargne d'Embrun (Hautes-Alpes).

Caisse d'épargne d'Epernay (Marne).

Caisse d'épargne d'Epinal (Vosges).

Caisse d'épargne d'Ernée (Mayenne).

Caisse d'épargne d'Essonne-Sud, Etampes (Essonne).

Caisse d'épargne d'Estaires (Nord).

Caisse d'épargne de l'estuaire de Seine, Le Havre (Seine-Maritime).

Caisse d'épargne d'Etaples (Pas-de-Calais).

Caisse d'épargne d'Evreux (Eure).

Caisse d'épargne d'Evron (Mayenne).

Caisse d'épargne de Falaise (Calvados).

Caisse d'épargne de Fécamp (Seine-Maritime).

Caisse d'épargne fédérée de la Moselle, Metz (Moselle).

Caisse d'épargne fédérée du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin).

Caisse d'épargne de la Fère (Aisne).

Caisse d'épargne de la Ferté-Macé (Orne).

Caisse d'épargne de Figeac-Souillac, Figeac (Lot).

Caisse d'épargne de la Flèche (Sarthe).

Caisse d'épargne de Fleurance (Gers).

Caisse d'épargne de Foix (Ariège).

Caisse d'épargne de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

Caisse d'épargne de Forbach (Moselle).

Caisse d'épargne de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).

Caisse d'épargne de Formerie (Oise).

Caisse d'épargne de Fougères (Ille-et-Vilaine).

Caisse d'épargne de Fumay (Ardennes).

Caisse d'épargne de Gaillac (Tarn).

Caisse d'épargne de Gannat (Allier).

Caisse d'épargne de Gap (Hautes-Alpes).

Caisse d'épargne de Garlin (Pyrénées-Atlantiques).

Caisse d'épargne de Gien (Loiret).