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Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit - Article Annexe I

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Mise à jour en retard — ca26c5ab-706c-4e74-9c9e-2fbdd00798af
Début de validité
4 juillet 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006703322/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006703322/article-annexe-i/versions/ca26c5ab-706c-4e74-9c9e-2fbdd00798af/
Sommaire du texte

Caisse de crédit municipal d'Avignon (Vaucluse).

Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde).

Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

Caisse de crédit municipal de Calais (Pas-de-Calais).

Caisse de crédit municipal de Dijon (Côte-d'Or).

Caisse de crédit municipal du Havre (Seine-Maritime).

Caisse de crédit municipal de Lille (Nord).

Caisse de crédit municipal de Limoges (Haute-Vienne).

Caisse de crédit municipal de Lyon (Rhône).

Caisse de crédit municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Caisse de crédit municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Caisse de crédit municipal de Nantes (Loire-Atlantique).

Caisse de crédit municipal de Nice (Alpes-Maritimes).

Caisse de crédit municipal de Nîmes (Gard).

Caisse de crédit municipal de Reims (Marne).

Caisse de crédit municipal de Roubaix (Nord).

Caisse de crédit municipal de Rouen (Seine-Maritime).

Caisse de crédit municipal de Strasbourg (Bas-Rhin).

Caisse de crédit municipal de Toulon (Var).

Caisse de crédit municipal de Toulouse (Haute-Garonne).

Crédit municipal de Paris.

Historique

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  1. Version Annexe I — MODIFIE
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Autres relations

  • SPEC_APPLI Avis 1997-04-22 *liste des établissements financiers agréés au 31 décembre 1996* — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 98 (M)

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 98
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 98

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