Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit - Article Annexe I

Sociétés de caution mutuelle :

Société de caution mutuelle des industriels de l'alimentation (Socalim), Paris.

Société de caution mutuelle des industries et des commerces en gros de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (Socauvis), Paris.

Société de caution mutuelle interprofessionnelle des petites et moyennes entreprises de Paris et région (Cipar), Puteaux (Hauts-de-Seine).

Société de caution mutuelle du livre, du papier et de la communication (Socaudelpc), Paris.

Société de caution mutuelle des mécaniciens réparateurs de l'automobile et des activités connexes (Somera), Paris.

Société de caution mutuelle des métiers en Lorraine Sogammelor), Metz (Moselle).

Société de caution mutuelle pour la modernisation de l'équipement des commerces en quincaillerie et commerces rattachés (Socmeq), Paris.

Société de caution mutuelle des moniteurs des écoles de ski français de Savoie et de Haute-Savoie (Socammes), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).

Société de caution mutuelle nationale pour l'équipement des négociants en grains (Somegrain), Paris.

Société de caution mutuelle nationale du négoce des grains, Paris.

Société de caution mutuelle des négociants agréés en blé de la Haute-Vienne, Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).

Société de caution mutuelle des négociants agréés comme collecteurs de céréales du département de l'Allier, Moulins (Allier).

Société de caution mutuelle des négociants de l'ameublement (Socaumeuble Négoce), Paris.

Société de caution mutuelle des négociants en blé agréés du département des Côtes-du-Nord).

Société de caution mutuelle des négociants en céréales agréés du département du Loiret et des régions limitrophes, Orléans (Loiret). Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés Auvergne-Forez-Velay (Socauforvel), Saint-Etienne (Loire).

Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du bassin de l'Adour, Pau (Pyrénées-Atlantiques).

Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés de la Creuse, Guéret (Creuse).

Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département de l'Aveyron, Rodez (Aveyron).

Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département du Gers, Auch (Gers).

Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département de la Mayenne et départements limitrophe (Caumugrains), Laval (Mayenne).

Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département du Tarn, Albi (Tarn).

Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés des départements de Vaucluse, limitrophes Hautes-Alpes et Hérault, Monteux (Vaucluse).

Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département de la Vendée et des départements limitrophes, La Roche-sur-Yon (Vendée).

Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du Maine-et-Loire et départements limitrophes (Socam'grains), Angers (Maine-et-Loire).

Société de caution mutuelle des négociants en grains de Champagne-Lorraine, Troyes (Aube).

Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés des départements de Lot-et-Garonne, Dordogne, Gironde et limitrophes, Agen (Lot-et-Garonne).

Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés de Tarn-et-Garonne et du Lot, Montauban (Tarn-et-Garonne).

Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Côte-d'Or et des départements limitrophes, Dijon (Côte-d'Or).

Société de caution mutuelle des négociants en grains du département d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire).

Société de caution mutuelle des négociants en grains, engrais, produits du sol et dérivés de Normandie, Evreux (Eure).

Société de caution mutuelle des négociants en grains de l'Est, Epinal (Vosges).

Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Haute-Garonne, Ariège, Aude et départements limitrophes (Socaumu), Toulouse (Haute-Garonne).

Société de caution mutuelle des négociants en grains d'Ille-et-Vilaine et département limitrophes (Socaugrains), Rennes (Ille-et-Vilaine).

Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Loire-Atlantique et du Morbihan, Nantes (Loire-Atlantique).

Société de caution mutuelle des négociants en grains en produits du sol de la Sarthe et départements limitrophes, Le Mans (Sarthe).

Société de caution mutuelle des négociants en grains de la région lyonnaise (Socamugrel), Lyon (Rhône).

Société de caution mutuelle des négociants en grains du Bas-Rhin et des départements limitrophes, Strasbourg (Bas-Rhin).

Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Vienne, des Deux-Sèvres et des départements limitrophes, Poitiers (Vienne).

Société de caution mutuelle des négociants en produits du sol de la Beauce, du Perche, de l'Ile-de-France et régions limitrophes, Chartres (Eure-et-Loir).

Société de caution mutuelle des négociants en produits du sol et engrais des Charentes, La Rochelle (Charente-Maritime).

Société de caution mutuelle des négociants stockeurs agréés de Saône-et-Loire et départements limitrophes, Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

Société de caution mutuelle des organismes stockeurs des produits du sol de l'Isère, Grenoble (Isère).

Société de caution mutuelle des produits de carrières et matériaux de construction (Procarma), Paris.

Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (Socaf), Paris.

Société de caution mutuelle des professions libérales du département de la Nièvre, Nevers (Nièvre).

Société de caution mutuelle des professions de la santé de Lorraine (SCM santé), Metz (Moselle).

Société de caution mutuelle pour la promotion du commerce indépendant de l'Allier et de Roanne (Procomi-AR), Montluçon (Allier).

Société de caution mutuelle pour la promotion du commerce et de l'industrie en Languedoc-Roussillon (Socaci-LR), Montpellier (Hérault).

Société de caution mutuelle des sociétés de crédit immobilier de France (SCM-SCIF), Paris.

Société de caution mutuelle des transporteurs de l'Ouest (SCMTO), Caen (Calvados).

Société de caution mutuelle des transporteurs de la région du Nord (SCMTRN), Lille (Nord).

Société de caution mutuelle des transporteurs de Rhône-Alpes (SCMTRA), Lyon (Rhône).

Société de caution mutuelle des transporteurs de la Seine (SCMTS), Bagnolet (Seine-Saint-Denis).

Société coopérative à capital variable de caution mutuelle, des négociants en grains agréés du département de l'Indre et des départements limitrophes, Châteauroux (Indre).

Société coopérative de caution mutuelle de l'alimentation et de la distribution (Socaumad), Paris.

Société coopérative de caution mutuelle immobilière de Bordeaux et région (Socami Bordeaux), Bordeaux (Gironde).

Société coopérative de caution mutuelle immobilière d'Eure-et-Loir et départements limitrophes (Socami Eure-et-Loir), Chartres (Eure-et-Loir).

Société coopérative de caution mutuelle immobilière de l'Ouest (Socamio), Rennes (Ille-et-Vilaine).

Société coopérative de caution mutuelle immobilière du Bas-Rhin (Socamibar), Strasbourg (Bas-Rhin).

Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains du département du Cher et des départements limitrophes, Bourges (Cher).

Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés Drôme-Ardèche, Livron (Drôme).

Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains des régions Nord-Picardie et des départements limitrophes (Caution grains Nord-Picardie), Lille (Nord).

Société interprofessionnelle artisanale de garantie, Paris.

Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière, Paris.

Société interprofessionnelle de caution mutuelle pour le financement des entreprises (Sicama), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Société pour la promotion du commerce indépendant de l'Aube (Procomi Aube), Troyes (Aube).

Société pour la promotion du commerce indépendant de Côte-d'Or (Procomi Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).

Société pour la promotion du commerce indépendant du Doubs (Procomi Doubs), Besançon (Doubs).

Société pour la promotion du commerce indépendant de Loire-Atlantique, Nantes (Procomi Loire-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique).

Société pour la promotion du commerce indépendant de la Marne (Procomi Marne), Reims (Marne), Reims (Marne).

Société pour la promotion du commerce indépendant Nord-Pas-de-Calais, Ardennes, Somme et Aisne (Procomi-Nord), Marcq-en-Baroeul (Nord).

Société pour la promotion du commerce indépendant dans le secteur de la Bred (Procomi Bred), Paris.

Société pour la promotion du commerce indépendant de la Seine-Saint-Denis (Procomi de Seine-Saint-Denis), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Société pour la promotion du commerce indépendant du Var (Procomi Var), La Valette (Var).

Société pour la promotion du commerce indépendant de l'Yonne (Procomi Yonne), Perrigny (Yonne).

Société pour la promotion des professions libérales de l'Allier (Soprolib Allier), Montluçon (Allier).

Société pour la promotion des professions libérales de l'Aube (Sopralib Aube), Troyes (Aube).

Société pour la promotion des professions libérales du Cantal (Soprolib Cantal), Aurillac (Cantal).

Société pour la promotion des professions libérales du Cher (Soprolib Cher), Bourges (Cher).

Société pour la promotion des professions libérales de la Corrèze (Soprolib Corrèze), Tulle (Corrèze).

Société pour la promotion des professions libérales du département de l'Ain (Soprolib Ain), Bourg-en-Bresse (Ain).

Société pour la promotion des professions libérales du Doubs (Soprolib Doubs), Besançon (Doubs).

Société pour la promotion des professions libérales de la Gironde (Soprolib Gironde), Bordeaux (Gironde).

Société pour la promotion des professions libérales de la Haute-Loire (Soprolib Haute-Loire), Le Puy (Haute-Loire).

Société pour la promotion des professions libérales du Loiret (Soprolib Loiret), Orléans (Loiret).

Société pour la promotion des professions libérales du Nord-Pas-de-Calais, Ardennes, Somme, Aisne (Soprolib Nord - Pas-de-Calais, Ardennes, Somme, Aisne), Marq-en-Baroeul (Nord).

Société pour la promotion des professions libérales du Puy-de-Dôme (Soprolib Puy-de-Dôme), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Société pour la promotion des professions libérales de Saône-et-Loire (Soprolib Saône-et-Loire), Mâcon (Saône-et-Loire). Société pour la promotion des professions libérales de Haute-Savoie (Soprolib Haute-Savoie), Annecy (Haute-Savoie).

Société pour la promotion des professions libérales du Val-d'Oise (Soprolib 95), Enghien (Val-d'Oise).

Union mutuelle pour le crédit aux artisans du Finistère-Sud (Socama Finistère).

Union mutuelle pour le crédit aux artisans de la Loire-Atlantique (Socama Loire-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique).

Union mutuelle pour le crédit aux artisans du Morbihan (Socama Morbihan), Vannes (Morbihan).