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Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit - Article Annexe I

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Mise à jour en retard — e26111ff-d52f-4ec5-b8a7-948a378166cc
Début de validité
4 juillet 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006703420/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006703420/article-annexe-i/versions/e26111ff-d52f-4ec5-b8a7-948a378166cc/
Sommaire du texte

Etablissements de crédit agréés en qualité d'institutions financières spécialisées :

Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, Paris.

Caisse centrale de coopération économique, Paris.

Comptoir des entrepreneurs, Paris.

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises - CEPME, Paris.

Crédit foncier de France, Paris.

Crédit national, Paris.

Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises (Sofaris), Paris.

Caisse de développement de la Corse, Ajaccio (Corse-du-Sud).

Champex - Société de développement régional de Champagne-Ardenne, Reims (Marne).

Société alsacienne de développement et d'expansion - SADE, Strasbourg (Bas-Rhin).

Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest - Sodecco, Limoges (Haute-Vienne).

Société de développement économique de la Réunion - Sodere, Saint-Denis-de-la-Réunion (la Réunion).

Société de développement économique et d'expansion du Pacifique - Sodep, Paris.

Société de développement régional Antilles-Guyane - Soderag, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Société de développement régional de la Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine).

Société de développement régional du Centre-Est - Centrest, Besançon (Doubs).

Société de développement régional du Languedoc-Roussillon - Sodler, Montpellier (Hérault).

Société de développement régional de Lorraine - Lordex, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Société de développement régional Méditerranée - SDRM, Marseille (Bouches-du-Rhône).

Société de développement régional du Nord et du Pas-de-Calais, Lille (Nord).

Société de développement régional de Normandie, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).

Société de développement régional de l'Ouest - Sodero, Nantes (Loire-Atlantique).

Société de développement régional de Picardie - SDR, Picardie, Amiens (Somme).

Société de développement régional du Sud-Est, Lyon (Rhône).

Société de développement régional du Sud-Ouest - Expanso SDR, Bordeaux (Gironde).

Société de développement régional du Sud-Ouest - Tofinso - SDR, Toulouse (Haute-Garonne).

Société de financement et de prise de participations dans les PME industrielles d'Ile-de-France - Sofiparil, Paris.

Sofimac - Société de financement pour le Massif central, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Notes

Loi 97-1239 1997-12-29 Finances rectificative art. 41 JORF 30 décembre 1997 : " Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots : " Banque française du commerce extérieur " et " Crédit national " sont remplacés par les mots : " la société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi su 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales".

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Autres relations

  • SPEC_APPLI Avis 1997-04-22 *liste des établissements financiers agréés au 31 décembre 1996* — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 98 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 98
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 98

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