Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit - Article Annexe I

Sociétés de crédit d'outre-mer :

Société coopérative immobilière des îles Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre (Iles Saint-Pierre et Miquelon).

Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (Socredom), Paris.

Société de crédit pour le développement économique de la Guyane (Sofideg), Cayenne (Guyane).

Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Société de crédit pour le développement de la Martinique (Sodema), Fort-de-France (Martinique).

Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider), Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

Société immobilière et de crédit de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).


Sociétés de financement des télécommunications :

Agritel, Guyancourt-Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines).

Codetel - Compagnie pour le développement des télécommunications, Paris.

Créditel - Société de financement par crédit-bail pour les télécommunications, Paris.

Finextel - Société financière pour l'expansion des télécommunications, Paris.

Francetel - Société française de financement des télécommunications, Paris.


SOFERGIE :

Bail Charbon, Paris,

Bail Economie, Paris.

Bail Energie, Paris.

Banque Energie SA, Paris.

Banque pour le financement des économiques d'énergie - BFEE Finergie, Paris.

Cinergie, Paris.

Ecobail, Paris.

Enerbail - Société de crédit bail pour l'énergie, Paris.

Ergifrance, Paris.

France Energie Bail Paris.

Genecal, Paris.

Locabail Energie, Paris.

Natioenergie - Société pour le financement des économies d'énergie (Sofergie), Paris.

Omni-Energie, Paris.

Société d'équipement ferroviaire pour l'étude et la réalisation d'économies d'énergie Sefergie, Paris.

Société pour le financement des économies d'énergie des PMI, PME de la région du Nord et de l'Est de la France - Energeco-PME, Strasbourg (Bas-Rhin).

Société lyonnaise pour le financement des économies d'énergie - Slifergie, Paris.

Sogefinerg - Société générale pour le financement des investissements économisant l'énergie, Paris.

Treilhard énergie, Paris.

Unifergie - Union pour le financement des économies d'énergie, Guyancourt, Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines).


SICOMI :

Alsabail - Alsacienne de crédit-bail immobilier, Strasbourg (Bas-Rhin).

Bail-investissement, Paris.

Banque pour le financement de bureaux et d'usines - Sofibus, Paris.

Banque immobilière pour le commerce et d'industrie - Immo-banque, Paris.

Banque immobilière pour la location et le crédit-bail -Locasofal, Paris.

Batical, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Batifranc, Besançon, (Doubs).

Batimap Sicomi, Bordeaux (Gironde).

Batinorest, Lille (Nord).

Batiroc Centre - Baticentre, Paris.

Batiroc Normandie, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).

Compagnie pour le développement de l'hotellerie et du tourisme - Codetour, Paris.

Compagnie financière pour le crédit-bail immobilier - Sicomibail, Paris.

Compagnie financière pour la location d'immeubles industriels et commerciaux - Locindus, Paris.

Compagnie immobilière pour la construction et la location de bâtiments industriels et commerciaux - Cicobail, Paris.

Consortium de financement immobilier à long terme - Immofice, Paris.

Corsabail, Bastia (Corse).

Domibail - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

Eurobail, Paris.

Immobail BTP - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

Interbail, Paris.

Laffitte-Bail, Paris.

Loca Investissement, Paris.

Locabail Immobilier, Paris.

Natiobail - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

Natiocrédibail - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

Parfirem, Paris.

Prétabail Sicomi, Paris.

SICAR, Paris.

Sicomax - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

Sicomelec - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

Sicomicoop - Société immobilière pour le commerce et l'industrie des coopératives de consommation et de production, Nanterre (Hauts-de-Seine).

Société de bâtiments industriels des régions de l'Ouest et du Centre - Batiroc, Rennes (Ille-et-Vilaine).

Société pour le financement d'immeubles commerciaux et industriels - Soficomi (société immobilière pour le commerce et l'industrie), Paris.

Société financière pour la location - Locafinancière, Paris.

Société générale pour le développement des opérations de crédit-bail immobilier - Sogébail, Paris.

Société immobilière pour le commerce et l'industrie du crédit mutuel d'Alsace et de Lorraine - SICICMAL, Strasbourg (Bas-Rhin).

Société immobilière pour le commerce et l'industrie de Paris - Paris bail, Paris.

Société immobilière de construction française pour l'automobile et la mécanique - Sicofram, Paris.

Société immobilière et de construction hôtelière - Sicotel, Paris.

Société immobilière française pour l'investissement Siemens (SIFIS), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Société immobilière Sovac pour le commerce et l'industrie - Sovabail, Paris.

Société de location pour les entreprises en expansion - Loca-expansion, Paris.

Société lyonnaise immobilière pour le commerce et l'industrie - Slicomi, Paris.

Société lyonnaise immobilière pour l'industrie et le commerce - Sliminco, Paris.

Sogécomi, Paris.

UIS - Union pour le financement d'immeubles de sociétés, Paris.

Union de banques pour favoriser les investissements immobiliers de l'industrie et du commerce - Locabanque, Paris.

Union du crédit-bail immobilier - Unibail, Paris.

Union immobilière crédit-bail pour le commerce et l'industrie - UNICOMI, Guyancourt-Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines).


Autres sociétés financières :

Caisse nationale de l'énergie, Paris.

L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
"Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie;
2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle- Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie;
3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle- Calédonie."