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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°88-974 du 12 octobre 1988 relatif à la titularisation dans des emplois de catégorie C et D des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  4. Annexes
  5. LISTE DES EMPLOIS DE CATÉGORIE C ET D OU ASSIMILÉS DANS LESQUELS CERTAINS AGENTS PEUVENT ÊTRE TITULARISÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er.
  6. Article ANNEXE

Décret n°88-974 du 12 octobre 1988 relatif à la titularisation dans des emplois de catégorie C et D des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article ANNEXE

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 octobre 1988

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d5289722-ab54-453e-805f-5be51c25a823
Début de validité
13 octobre 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006703623/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006703623/article-annexe/versions/d5289722-ab54-453e-805f-5be51c25a823/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section
    1. LISTE DES EMPLOIS DE CATÉGORIE C ET D OU ASSIMILÉS DANS LESQUELS CERTAINS AGENTS PEUVENT ÊTRE TITULARISÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section
    1. LISTE DES EMPLOIS DE CATÉGORIE C ET D OU ASSIMILÉS DANS LESQUELS CERTAINS AGENTS PEUVENT ÊTRE TITULARISÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


EMPLOIS relevant du décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 :
Emploi de niveau C
Aide-préparateur en pharmacie (1).
Conducteur ambulancier (2).
Dessinateur.
Commis.
Secrétaire médicale.
Ouvrier professionnel de 1re catégorie.
Agent de désinfection.
Agent d'amphithéâtre.
Chauffeur de chaudière haute-pression.
Adjoint et adjointe d'internat.
Sténodactylographe.
Ouvrier professionnel de 2e catégorie.
Téléphoniste.
Conducteur d'automobile de 2e catégorie (2).
Aide de pharmacie.
Aide de laboratoire.
Aide d'électroradiologie.
Aide soignant (3).
Dactylographe.
Ouvrier professionnel de 3e catégorie.
Chauffeur de chaudière basse pression.

EMPLOIS de l'assistance publique à Paris institués par l'arrêté n° 70-2403 du 18 juin 1970 modifié :
Emploi de catégorie C
Aide-préparateur en pharmacie (1).
Conducteur ambulancier (2).
Adjoint administratif.
Secrétaire médical et social.
Ouvrier de 1re catégorie.
Sténodactylographe.
Inspecteur de service intérieur de 2e classe.
Machiniste.
Chauffeur de chaudière haute pression.
Egoutier.
Coiffeur.
Blanchisseur.
Magasinier de 3e catégorie.
Ouvrier de 2e catégorie.
Dactylomécanographe.
Agent technique de bureau.
Photographe adjoint.
Aide soignant (3).
Auxiliaire de puériculture.
Aide de pharmacie.
Aide de laboratoire.
Aide d'électroradiologie.
Chauffeur basse pression.
Repasseuse.
Ouvrier de fabrication de pharmacie.
Conducteur d'automobile de 2e catégorie (2).


EMPLOIS relevant du décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 :
Emploi de niveau D
Agent de bureau.
Agent du service intérieur.
Agent des services hospitaliers.

EMPLOIS de l'assistance publique à Paris institués par l'arrêté n° 70-2403 du 18 juin 1970 modifié :
Emploi de catégorie D
Agent de bureau.
Agent de service.
Agent hospitalier.
Aide magasinier.

(1) Pour la titularisation dans l'emploi d'aide-préparateur en pharmacie demeure requise la possession du certificat d'aptitude professionnelle visé à l'article 1er du décret n° 48-822 du 10 mai 1948.

(2) Pour la titularisation dans des emplois de conducteur ambulancier et de conducteur d'automobile de 2e catégorie demeure requise la possession des titres mentionnés aux articles 11 et 13 du décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure.

(3) Pour la titularisation dans l'emploi d'aide soignant demeure requise la possession soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant, soit du diplôme d'aide médico-psychologique, soit de l'un des certificats d'auxiliaire de puériculture mentionnés à l'article 3 du décret n° 70-1186 du 16 décembre 1970 modifié relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 octobre 1988 Version ANNEXE — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Arrêté 70-2403 1970-06-18 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 48-822 1948-05-10 art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 - art. 11 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 - art. 13 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 82-1089 1982-12-21

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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