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Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. - Article 14

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Mise à jour en retard — e0a87a37-51ab-4470-8ffc-92d626d0f3e0
Début de validité
19 septembre 1972
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006704382/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006704382/article-14/versions/e0a87a37-51ab-4470-8ffc-92d626d0f3e0/
Sommaire du texte

Les téléphonistes sont recrutés :

1° Parmi les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés figurant sur la liste de classement dressée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre au titre des emplois réservés de 3e catégorie ayant subi avec succès l'épreuve de manipulation auprès de l'administration des postes et télécommunications ;

2° Parmi les agents titulaires de l'établissement ayant accompli une année au moins de services publics.


Notes


Décret 90-839 du 21 septembre 1990 art. 56 : abroge le présent décret en tant qu'il ne concerne pas les secrétaires de direction dans les établissements de cure, les secrétaires médicales principales, les secrétaires médicales et les agents de bureau.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
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