Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7dd537d-dfa3-4211-b601-b7b10290f3c1
- Début de validité
- 1 décembre 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006704970/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006704970/article-2/versions/b7dd537d-dfa3-4211-b601-b7b10290f3c1/
Sommaire du texte
Texte
La prime spécifique est payable à terme échu. Sauf dispositions expresses contraires elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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