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Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 14293214-f284-4437-8d62-090cfa8c327b
Début de validité
1 décembre 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006704971/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006704971/article-3/versions/14293214-f284-4437-8d62-090cfa8c327b/
Sommaire du texte

La prime spécifique versée antérieurement aux agents visés à l'article 1er ci-dessus cesse de leur être versée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
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