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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
  4. Titre 4 : Dispositions transitoires
  5. Section 1 : Personnels de pharmacie.
  6. Article 40-II

Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière - Article 40-II

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 septembre 2001

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b6bb305d-7813-491b-8d7b-8a0ed32b41af
Début de validité
12 septembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006705341/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006705341/article-40-ii/versions/b6bb305d-7813-491b-8d7b-8a0ed32b41af/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre 1 : Dispositions propres à chaque corps Consulter cette section

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  3. Titre 2 : Dispositions communes Consulter cette section

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  4. Titre 3 : Dispositions diverses.
  5. Titre 4 : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Section 1 : Personnels de pharmacie. Consulter cette section
      1. Article 40-1
      2. Article 40-II
      3. Article 42
    2. Section 2 : Personnels de laboratoire. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre 1 : Dispositions propres à chaque corps Consulter cette section

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  3. Titre 2 : Dispositions communes Consulter cette section

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  4. Titre 3 : Dispositions diverses.
  5. Titre 4 : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Section 1 : Personnels de pharmacie. Consulter cette section
      1. Article 40-1
      2. Article 40-II
      3. Article 42
    2. Section 2 : Personnels de laboratoire. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle sont reclassés à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle

Préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

3/4 de l'ancienneté acquise

5e

5e

3/4 de l'ancienneté acquise

4e

4e

3/4 de l'ancienneté acquise

3èe

3e

Moitié de l'ancienneté acquise

2e

2e

Moitié de l'ancienneté acquise

1er

1er

¼ de l'ancienneté acquise

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 septembre 2001 Version 40-II — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 8 () JORF 12 septembre 2001

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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