Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8362bec0-2115-4678-b63a-b8a947f68e52
- Début de validité
- 30 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024275687/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024275687/article-1/versions/8362bec0-2115-4678-b63a-b8a947f68e52/
Sommaire du texte
Texte
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels médico-techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, classés en catégorie C et ci-dessous énumérés :
1° Le corps des aides de pharmacie ;
2° Le corps des aides de laboratoire ;
3° Le corps des aides techniques d'électroradiologie ;
4° Le corps des aides d'électroradiologie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 27
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 25 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 27 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 36 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 37 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 38 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 65-III (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2