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Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait - Article 6

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Mise à jour en retard — a50f7849-e1c3-476e-9d6a-0f0a0d5a234c
Début de validité
27 janvier 1974
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006705521/2000-08-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006705521/article-6/versions/a50f7849-e1c3-476e-9d6a-0f0a0d5a234c/
Sommaire du texte

La direction d'une pouponnière ou d'une crèche ne peut être assurée que par une personne âgée de vingt-cinq ans au moins et de soixante ans au plus, sauf dérogation accordée par le préfet dans la limite de soixante-cinq ans. La personne assurant la direction doit être agréée par le préfet (direction départementale de l'action sanitaire et sociale). Elle doit être titulaire du doctorat en médecine ou du diplôme d'Etat de puéricultrice sauf dérogations prévues par le décret n° 71-906 du 9 novembre 1971 ou dérogations accordées antérieurement à la publication du présent décret. Lorsque la direction est assurée par une puéricultrice, cette dernière doit justifier de cinq ans au moins d'exercice de la profession avant son entrée en fonctions.

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