Jurisfac

Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 82c24e16-582f-432d-bc84-d0acfe9a0cee
Début de validité
27 janvier 1974
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006705522/2000-08-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006705522/article-7/versions/82c24e16-582f-432d-bc84-d0acfe9a0cee/
Sommaire du texte

Les pouponnières et les crèches font l'objet de visites régulières d'un médecin qualifié en pédiatrie, agréé par le préfet et qui doit, notamment, confirmer après examen l'admission des enfants, surveiller leur santé, prescrire s'il y a lieu l'exclusion des malades, décider après guérison de leur retour dans l'établissement.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 7 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée
  • CONCORDE Accès protégé — Cible protégée
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Accès protégé — Source protégée
  • CONCORDANCE Accès protégé — Source protégée
  • CONCORDE Accès protégé — Source protégée
  • CONCORDE Accès protégé — Source protégée

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle