Décret du 15 novembre 1989 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière au centre hospitalier Maillot, à Briey (Meurthe-et-Moselle), des personnels de l'ancienne clinique des mines de l'association hospitalière et chirurgicale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c5118ab-5fd9-42a3-acae-06e8eb2e7ed6
- Début de validité
- 21 novembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006706597/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006706597/article-3/versions/1c5118ab-5fd9-42a3-acae-06e8eb2e7ed6/
Sommaire du texte
Texte
Lors de leur classement dans le corps ou l'emploi d'intégration, les agents bénéficient d'une reconstitution de carrière prenant en compte la moitié de la durée des services qu'ils ont accomplis à la clinique des mines de l'association hospitalière et chirurgicale. Ces services ne pourront pas être à nouveau pris en compte dans la suite de leur carrière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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