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Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 janvier 1968
Fin de vigueur
29 septembre 1970

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 509716f8-9f82-43dc-9989-62a113783d79
Début de validité
30 janvier 1968
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708049/1968-01-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708049/article-11/versions/509716f8-9f82-43dc-9989-62a113783d79/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les laborantins sont recrutés par concours ouverts par le préfet du département où doivent avoir lieu les épreuves selon les modalités fixées par le ministre des affaires sociales. Ces concours peuvent être communs à plusieurs établissements du même département ou de départements voisins.
Ils sont ouverts aux candidats âgés de dix-neuf ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours satisfaisant aux dispositions de l'article L. 809 du code de la santé publique et possédant l'un des diplômes ou titres suivants :
Brevet supérieur de technicien d'analyses biologiques;
Brevet supérieur de technicien de biochimie;
Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales;
Brevet de technicien de biologie;
Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles;
Titres visés à l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1966.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 janvier 1968 Version 11 — MODIFIE
  2. 29 septembre 1970 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 décembre 1973 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 16 septembre 1977 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Arrêté 1966-06-06 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 23 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 27 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 33 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Autres relations

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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