Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7045228a-5b10-471e-ad48-2f05c1ae2dd4
- Début de validité
- 12 décembre 1973
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708070/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708070/article-20/versions/7045228a-5b10-471e-ad48-2f05c1ae2dd4/
Sommaire du texte
Texte
Après une formation pratique et théorique dont les modalités seront fixées par arrêté du ministre chargé de la santé publique, les aides (de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie) seront recrutés après examen professionnel dont les programmes et les épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé publique, ouvert dans chaque établissement et auquel peuvent participer les agents titulaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics qui ont accompli deux ans au moins de services effectifs dans leur emploi.
Notes
la plupart des dispositions du présent texte sont abrogées implicitement par le décret 89-613 du 1er septembre 1989 (article 66) avec effet rétroactif au 1er janvier 1989.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 27 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1979 - art. 1 (V)
- CITATION Arrêté du 11 juin 1976 - art. 1 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1979
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1979 - art. 1 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1979 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1979 - art. 3 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1979 - art. Annexe (V)
- TXT_SOURCE Arrêté du 11 juin 1976
- TXT_SOURCE Arrêté du 11 juin 1976 - art. 1 (V)
- TXT_SOURCE Arrêté du 11 juin 1976 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Arrêté du 11 juin 1976 - art. 3 (V)
- TXT_SOURCE Arrêté du 11 juin 1976 - art. Annexe (V)
- TXT_SOURCE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée