Décret n°80-177 du 25 février 1980 fixant, en application de l'article 3 de la loi n° 77-730 du 7 juillet 1977, les modalités de classement des cadres accédant aux emplois régis par le livre IX du code de la santé publique. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83786343-95a0-4600-9841-014b7e236558
- Début de validité
- 5 mars 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708177/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708177/article-2/versions/83786343-95a0-4600-9841-014b7e236558/
Sommaire du texte
Texte
L'avancement de grade est subordonné à la durée de services effectifs prévue par les statuts particuliers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Code de la santé publique, livre IX — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°77-730 du 7 juillet 1977 - art. 3 (V)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3