Décret n°86-661 du 19 mars 1986 fixant la liste des organismes privés de coopération interhospitalière mentionnés au 3° de l'article L. 622-6 du code général de la fonction publique. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8744bc10-afc1-47e8-b12c-fa5f5ca139ff
- Début de validité
- 20 mars 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708426/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708426/article-1/versions/8744bc10-afc1-47e8-b12c-fa5f5ca139ff/
Sommaire du texte
Texte
Les organismes relevant de l'article 45 (5°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisées sont les suivants :
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier;
Comité de gestion des oeuvres sociales des personnels hospitaliers.
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier;
Comité de gestion des oeuvres sociales des personnels hospitaliers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 45 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code général de la fonction publique - art. R214-45 (VD)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 45 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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Autres relations
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