Décret n°71-683 du 17 août 1971 relatif à la composition, aux attributions et aux conditions de fonctionnement des comités de coordination hospitalo-universitaires. - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 27ca5c4c-a48a-4ba2-895e-522ce1af22b2
- Début de validité
- 20 août 1971
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708850/2000-06-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708850/article-3/versions/27ca5c4c-a48a-4ba2-895e-522ce1af22b2/
Sommaire du texte
Texte
Le président est désigné annuellement par le comité qui est tenu de désigner alternativement un membre siégeant au titre hospitalier et un membre siégeant au titre universitaire. Le sort désignera le groupe, hospitalier ou universitaire, auquel appartiendra le président pour la première année.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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